Les dernières publications du CPDP
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Déclarations douanières - n° 10537
03 juillet 2015> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ... -
Paiement des droits et taxes - n° 10536
03 juillet 2015> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes. > Cette nouvelle procédure de règlement permettra ... -
Transports par canalisations - n° 10535
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 4 mai 2012 a publié le décret n° 2012-615 daté du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de ... -
Biocarburants et carburants - n° 10533
03 juillet 2015> Dans le cadre de la mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié un arrêté, daté du 2 mai 2012, relatif au contenu ... -
Supercarburant sans plomb et supercarburant SP 95-E10 - n° 10532
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié une décision datée du 2 mai 2012 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb ... -
Gazole utilisé pour le transport routier - n° 10531
03 juillet 2015> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
ICPE - Constitution de garanties financières - n° 10530
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 5 mai 2012 a publié le décret n° 2012-633 daté du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines ... -
Taxe sur les surfaces commerciales - n° 10529
03 juillet 2015> Le Bulletin officiel des impôts daté du 3 mai 2012 a publié une instruction du 23 avril 2012 qui commente les dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) issues de la ... -
Transport fluvial de marchandises - Régime fiscal - n° 10528
03 juillet 2015> Faisant suite à l’arrêté du 23 février 2012 relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburants ou combustibles pour le ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : carburéacteurs - n° 10967
15 juin 2015Le Bulletin officiel des douanes du 3 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-031 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances pour ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : gazole et émulsions d'eau dans du gazole - n° 10968
15 juin 2015Le Bulletin officiel des douanes daté du 29 mai 2015 a publié la circulaire n° 15-030 portant à la connaissance des importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole et d'émulsions d'eau dans ... -
Transport maritime : surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone - n° 10957
22 mai 2015Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion ...