Déclarations douanières - n° 10537

Déclarations douanières - n° 10537

Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015

Résumé

> Nouvelle version des déclarations suivantes :

  • déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ;
  • déclarations de mise à la consommation et opérations assimilées des produits régionalisés AH 1 et AH 2 ;
  • déclarations polyvalentes PPE.
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