Résumé

> Faisant suite à l’arrêté du 23 février 2012 relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburants ou combustibles pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures (qui a fait l’objet de la circulaire CPDP n° 10499 du 15 mars 2012), le Bulletin officiel des douanes du 30 avril 2012 vient de publier la circulaire n° 012-021 datée du 6 avril 2012 qui commente l’ensemble des dispositions de cet arrêté.
> À noter la publication des formulaires suivants :
- attestation d’identification bénéficiaire du régime d’exonération (p. 14),
- autorisation d’exploitation d’un dépôt spécial de carburant fluvial (p. 15),
- soumission de titulaire de dépôt spécial de carburant fluvial (p. 16),
- déclaration périodique d’activité d’un dépôt spécial de carburant fluvial (p. 18).