Résumé

> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes.
> Cette nouvelle procédure de règlement permettra aux services des douanes d’offrir, dans le cadre de la sécurisation des paiements, une chaîne de perception des droits et taxes entièrement automatisée ; elle commencera à être mise en place au cours du deuxième trimestre de 2012.
> Toutes les créances générées par les services des douanes ont vocation à être téléréglées. Ce mode de paiement se substituera à l’obligation actuelle de règlement par virement à l’issue d’une période transitoire prenant fin le 30 décembre 2012. La première version de l’application autorisera de télérégler les créances garanties sur le crédit d’enlèvement issues des modules de télédéclarations Delta et Isope.
> Le seuil au-delà duquel cette obligation de télérèglement s’appliquera passera de 50 000 euros à 5 000 euros. Toutefois, dans certains cas, le paiement par virement restera à disposition des redevables.
> Cette fiche décrit ensuite sommairement les procédures à mettre en place pour pouvoir utiliser le télérèglement.