Les dernières publications du CPDP
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Livraisons et stocks en France de : janvier 2024
14 février 2024Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Certificats d’économies d’énergie : modalités de contrôles
14 février 2024Circ. CPDP n°12027 du 14 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Le Zoom : Transports par oléoducs en France en 2023
14 février 2024Détail des 1ers résultats de l'année 2023 pour les oléoducs de pétrole brut et de produits raffinés. -
Livraisons par point d'origine de : janvier 2024
14 février 2024Mise à jour du 14 février 2024 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche
09 février 2024Circ. CPDP n°12026 du 9 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche Précision des douanes sur les modalités de suivi -
Revue de presse du 3 au 9 février 2024
09 février 2024Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : TIRUERT, remboursement GnR agricole... -
Les dossiers réglementaires
07 février 2024Guide pratique de la réglementation pétrolière (importation - distribution) -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers
06 février 2024Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ... -
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO
06 février 2024Circ. CPDP n°12024 du 6 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO Modalité de suivi des caburants pêche du distributeur aux fournisseurs -
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler période hivernale 2024
05 février 2024Circ. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC. -
Revue de presse du 27 janvier au 2 février 2024
02 février 2024Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, remboursement TICPE transport routier... -
Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.
01 février 2024Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...