Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Par une décision 2014/738/UE du 9 octobre 2014, la Commission européenne adopte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines activités de raffinage de pétrole et de gaz spécifiées à l'annexe I, section 1.2, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite IED1.
Ces conclusions déterminent notamment les niveaux d'émission, mesures de surveillance et niveaux de consommation associés aux MTD. Les techniques qu’elles décrivent n’ont pas de caractère normatif et ne sont pas exhaustives, précise la Commission, qui ajoute que des techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.
La décision détaille, pour les activités ou procédés listés ci-dessous, les MTD qui s’appliquent :
Ces conclusions déterminent notamment les niveaux d'émission, mesures de surveillance et niveaux de consommation associés aux MTD. Les techniques qu’elles décrivent n’ont pas de caractère normatif et ne sont pas exhaustives, précise la Commission, qui ajoute que des techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.
La décision détaille, pour les activités ou procédés listés ci-dessous, les MTD qui s’appliquent :
- efficacité énergétique : MTD 2
- stockage et manutention des matières solides : MTD 3
- surveillance des émissions dans l'air et principaux paramètres de procédé : MTD 4, 5 et 6
- fonctionnement des systèmes de traitement des effluents gazeux : MTD 7, 8 et 9
- surveillance des émissions dans l'eau : MTD 10
- émissions dans l'eau : MTD 11, 12 et 13
- production et gestion des déchets : MTD 14, 15 et 16
- bruit : MTD 17
- gestion intégrée des raffineries : MTD 18
- procédé d'alkylation à l'acide fluorhydrique : MTD 19 et 20
- procédé d'alkylation à l'acide sulfurique : MTD 21
- procédés de production d'huile de base : MTD 22
- procédé de production de bitume : MTD 23
- craquage catalytique en lit fluidisé : MTD 24, 25, 26, 27
- procédé de reformage catalytique : MTD 28
- procédés de cokéfaction : MTD 29, 30, 31, 32
- procédé de dessalage : MTD 33
- unités de combustion : MTD 34, 35, 36, 37
- procédé d'éthérification : MTD 38, 39
- procédé d'isomérisation : MTD 40
- raffinage de gaz naturel : MTD 41, 42, 43
- procédé de distillation : MTD 44, 45, 46
- procédé de traitement des produits : MTD 47 et 48
- procédés de stockage et de manutention : MTD 49, 50, 51, 52
- viscoréduction et les autres procédés thermiques : MTD 53
- désulfuration des gaz résiduaires : MTD 54
- torchères : MTD 55 et 56
- gestion intégrée des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2) : MTD 57 et 58
> La décision 2014/768/UE du 30 octobre 2014 détermine quant à elle dans son annexe I le type et le format d’information électronique que les États membres doivent communiquer à la Commission au plus tard le 30 septembre 2020 afin qu’elle évalue, pour chaque raffinerie mettant en place une technique de gestion intégrée des émissions indiquée dans la MTD 57 et la MTD 58, sa bonne application.
> Figurent ci-après les décisions d'exécution 2014/738/UE et 2014/768/UE de la Commission.
1 L'exploration et la production de pétrole brut et de gaz naturel, le transport de pétrole brut et de gaz naturel, la commercialisation et la distribution des produits ne sont pas concernés.
> Figurent ci-après les décisions d'exécution 2014/738/UE et 2014/768/UE de la Commission.
1 L'exploration et la production de pétrole brut et de gaz naturel, le transport de pétrole brut et de gaz naturel, la commercialisation et la distribution des produits ne sont pas concernés.
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