La fiscalité des produits énergétiques est encadrée par le droit de l’Union européenne, en particulier les directives 2003/96 du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et 2008/118 du 16 décembre 2008 concernant le régime général d'accise.
Les produits pétroliers sont soumis à différentes taxes : la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), la TIRUERT (taxe incitative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (TICPE)
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Les taux en sont fixés par le parlement dans le cadre des lois de finances. La TICPE est une taxe importante pour le budget de l'État puisqu'elle procure en moyenne 30 milliards d'euros par an. Les produits supportant la taxe sont repris au tableau B de l’article 265 du Code des douanes. Seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
Régionalisation de la TICPE - Pour permettre le transfert aux régions de compétences jusqu’alors assurées par l’État, les pouvoirs publics ont décidé de régionaliser une fraction de la taxe intérieure applicable aux carburants (sans plomb 95, 98, 95-E10, gazole, B10) et au gazole.
Exonérations et réductions - Certaines activités économiques et certains produits pétroliers peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions selon leurs usages et sous certaines conditions. Par exemple : détaxe pour les transports routiers de marchandises et public en commun de voyageurs ; détaxe taxis ; fioul domestique, gazole non routier, pétrole lampant et white-spirit sous conditions d’emploi ; incorporation de biocarburants ; produits faisant l’objet d’un double usage…
Pour en savoir plus, consulter les Dossiers réglementaires.
TAXE INCITATIVE À L’INCORPORATION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LES TRANSPORTS (TIRUERT)
L’article 192 de la loi de finances pour 2019 a remplacé, depuis le 1er janvier 2019, la composante carburants de la TGAP par la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), devenue à compter du 1er janvier 2022, la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).
Cette taxe vise à favoriser l’incorporation d’énergies renouvelables, dans les carburants mis à la consommation sur le territoire métropolitain français. La loi de finances pour 2022 fixe le taux d’incorporation de biocarburant pour l’année 2023 à 9,5 % pour les essences et à 8,6 pour le gazole.
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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
Depuis la réforme du système français des taxes sur le chiffre d’affaire intervenue le 1er janvier 1968, les produits pétroliers sont soumis au régime général de la TVA, avec toutefois un certain nombre de dérogations et de restrictions.
Les produits pétroliers sont soumis au taux normal de la TVA soit 20,0 % en France continentale depuis le 1er janvier 2014 (contre 19,6 % auparavant). Le taux applicable en Corse sur les ventes de produits pétroliers est fixé à 13 %.
Il existe des modalités particulières d’application de la TVA pour les produits pétroliers selon que les opérations sont réalisées antérieurement, lors ou postérieurement à la mise à la consommation.
Pour en savoir plus, consulter les Dossiers réglementaires.
TICPE – TIRUERT– TVA.